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Honoraires

Les honoraires du cabinet BMP AVOCATS sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.

Le cabinet BMP AVOCATS s’engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l’affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause sera systématiquement préconisé par le cabinet BMP AVOCATS.

Une convention d’honoraires sera établie entre le cabinet BMP AVOCATS et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :

L’honoraire « au temps passé » :

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet BMP AVOCATS indique à son client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire. Le taux horaire varie de 240 euros HT à 320 euros ht.

L’honoraire « au forfait » :

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.

Un FORFAIT est notamment proposé pour les divorces par consentement mutuel, les créations de société, l'assistance juridique annuelle pour les entreprises, les déclarations fiscales personnelles ou professionnelles... Si vous souhaitez connaître nos tarifs forfaitaires n'hésitez pas à nous contacter par téléphone ou mail.

L’honoraire « de résultat ».

Lorsque le cabinet et le client l’ont expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, peut venir s’ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d’heures. L’honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l’avocat.

Protection juridique : si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet BMP AVOCATS peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

Indemnisation et remboursement d’honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.