Menu

Energies renouvelables en Tunisie : Esquisse du cadre légal

Energies renouvelables en Tunisie : Esquisse du cadre légal

La commission de l’Energie et des secteurs productifs relevant de l’Assemblée Nationale Constituante a adopté, le 21 juillet 2014, le projet de loi relatif à la production de l’électricité à partir des énergies renouvelables. Ce projet s’inscrit dans une politique de libéralisation du secteur de l’énergie et de transition énergétique nécessitée par les contraintes économiques, sociales et environnementales actuelles et futures.

L’objectif de la Tunisie est ambitieux, mais il est à la hauteur de ses ressources : créer un cadre juridique facilitant le développement des énergies renouvelables, donc conçu comme un outil d’incitation, tout en mettant en œuvre des mécanismes de régulation et en assurant un développement maîtrisé, donc sécurisé du secteur.

Pour apprécier la valeur de cette nouvelle réforme, nous proposons de présenter un état des lieux du cadre juridique et institutionnel actuel des énergies renouvelables, en recensant ses insuffisances, avant d’apprécier l’adéquation du projet de loi aux attentes des professionnels et aux défis économiques et sociaux actuels du pays, et plus généralement aux défis écologiques du XXIe siècle.

Fichier joint : -bmp-energies-renouvelables-en-tunisie-esquisse-du-cadre-legal.pdf

Publié le 29/10/2014

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette publication

Pseudo
Email

L'adresse email n'est pas affichée publiquement, mais permet à l'avocat de vous contacter.

Commentaire
(copiez le numéro situé à gauche dans cette case)
Publier