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Publications

L’enfant et les réseaux sociaux Vade mecum d’une bonne conduite
L’enfant et les réseaux sociaux Vade mecum d’une bonne conduite Nadine PPROD'HOMME SOLTNER Maître de Conférences à l’Université de Paris Sorbonne Cité Avocat au Barreau de Paris - Avocat formé au Droit Collaboratif   Les réseaux sociaux sont des plateformes de communication en ligne permettant à leurs adhérents de créer des réseaux d’utilisateurs ayant des intérêts communs. Les chiffres sont éloquents : 80% des enfants de moins de seize...
Publié le 02/04/2016
Existe-t-il une justice pour les victimes d’actes de pédophilie ?
(Article publié dans le Monde, 30 mars 2015)http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/03/30/contre-la-pedophilie-creons-une-justice-plus-proche-des-victimes_4892499_3232.html   Existe-t-il une justice pour les victimes d’actes de pédophilie ? Nadine PROD’HOMME SOLTNER Maitre de Conférences à l’Université de Sorbonne Paris Cité Avocat au Barreau de Paris   5000 enfants victimes d’actes de pédophilie en France ? 6000[1] ? Il n’y en aurait qu’un seul, que cela justifierait...
Publié le 02/04/2016
Energies renouvelables en Tunisie : Esquisse du cadre légal
La commission de l’Energie et des secteurs productifs relevant de l’Assemblée Nationale Constituante a adopté, le 21 juillet 2014, le projet de loi relatif à la production de l’électricité à partir des énergies renouvelables. Ce projet s’inscrit dans une politique de libéralisation du secteur de l’énergie et de transition énergétique nécessitée par les contraintes économiques, sociales et environnementales actuelles et futures. L’objectif de la Tunisie est...
Publié le 29/10/2014
Financement d'un bien immobilier par un seul des époux : juste une mise au point
Mots clefs : divorce, séparation de corps, contribution aux charges du mariage, liquidation de régime matrimonial, créance, récompense, communauté, régime de séparation de biens  FINANCEMENT DES BIENS IMMOBILIERS :  LE CONJOINT AU FOYER ENFIN (UN PEU) RECONNU ?   Les époux « contribuent aux charges du mariage à proportion de leurs facultés contributives » : certains avec leur temps et leur patience, voire leur abnégation, en restant au foyer, ...
Publié le 01/10/2014   |   Mis à jour le 27/10/2014
Divorce, séparation : les outils d'une résolution pacifiée des conflits
SEPARATION, DIVORCE : LES VOIES POUR UNE RESOLUTION PACIFIEE DES CONFLITS Nadine PROD'HOMME SOLTNER Maître de Conférences à l’Université de Sorbonne Paris Cité Avocat au Barreau de Paris – formée au droit collaboratif (Article publié dans la revue Parenthèse - mars 2014) En 2014, plus d’un mariage sur deux se solde par un divorce… Ce chiffre effraie. Mais des solutions apaisées existent. Psychologues et sociologues ont beau répéter que le grand nombre induit une forme de...
Publié le 05/04/2014   |   Mis à jour le 01/05/2014
Médiation intergénérationnelle (ou l'éloge de la réconciliation au service de la solidarité familiale)
Mots clefs : protection des majeurs incapables, régime de protection judiciaires, juge des tutelles, majeurs protégés, médiation intergénérationnelle, curatelle, mise sous prrotection judiciaire, personnes âgées.   Nadine PROD’HOMME SOLTNER Avocat et Maître de Conférences   La médiation familiale a longtemps été réservée à la résolution des dissensions nées à l’occasion de la séparation des parents, dès lors que...
Publié le 11/01/2014   |   Mis à jour le 02/04/2016
Nouvelle proposition de réforme du droit de suite : Et si on se trompait de cible ?
NOUVELLE PROPOSITION DE REFORME DU DROIT DE SUITE : Et si on se trompait de cible ? (Journal des Arts - novembre 2012) Le 12 septembre dernier une proposition de loi a été déposée, par le Député Daniel FASQUELLE, visant à supprimer l’inaliénabilité du droit de suite, et à en autoriser la cession à titre gratuit. L’adoption de cette loi n’est pas acquise tant elle suscite déjà interrogations et scepticisme. Actuellement à l’étude de la Commission des...
Publié le 06/11/2013
« Faut-il jeter le droit de suite avec l’eau de la Tamise ? » Contribution à une analyse prospective du droit de suite
Nadine PROD'HOMME SOLTNER Maître de Conférences à l’Université de Paris XIII Membre de l’Institut de Recherches en Droit des Affaires Avocat au Barreau de Paris Même en France, où son principe semblait pourtant acquis depuis 1920, il est sujet à caution de la part des professionnels du marché. Ainsi le Conseil d’Etat était amené à rendre une décision de rejet le 26 novembre dernier, suite à un recours du syndicat national des antiquaires et négociants en...
Publié le 06/11/2013
Publications du cabinet PROD'HOMME SOLTNER - Marché de l'art
  Faut-il réformer la Taxe sur la Valeur ajoutée sur le marché de l’art ? Eléments d’une analyse prospective du régime de la TVA sur les objets d’art   Nadine PROD'HOMME SOLTNER   Maître de Conférences à l’Université de Paris XIII Membre de l’Institut de Recherches en Droit des Affaires Membre de l’Institut Art et Droit - Avocat au Barreau de Paris     1.                  ...
Publié le 24/09/2013
Publications du cabinet PROD'HOMME SOLTNER - Droit bancaire
  Professionnel et consommateur : une loyauté réciproque ? Nadine PROD'HOMME SOLTNER   Maître de Conférences à l’Université de Paris XIII Membre de l’Institut de Recherches en Droit des Affaires Membre de l’Institut Art et Droit - Avocat au Barreau de Paris   Introduction : :
  1.        En 1808, le Duc de Lévis écrivait « La seule garantie d’une longue paix entre deux Etats est...
Publié le 24/09/2013